Précis de fiscalité

La fiscalité est une composante fondamentale de la gestion de patrimoine. En effet, toute source de revenu est assujettie à un impôt ou prélèvement. Ainsi, l'intérêt d'une solution peut être fortement compromis par la fiscalité associée. 


 

IMPOT SUR LE REVENU

L'impôt sur le revenu est de création récente en France puisqu'il a été créé au début du 20ème siècle !

Il concerne toutes les personnes physiques et morales non assujetties à l'impôt sur les sociétés. Les revenus sont déterminés par leur nature : traitements et salaires, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA), revenus de capitaux mobiliers (RCM), revenus de placement, plus-value immobilières. Certaines réductions/déductions s'appliquent à ces revenus catégoriels avant leur addition.

Le système de quotient familial permet de tenir compte de la structure du foyer fiscal.

Le barème de l'I.R est un barème à taux progressif :

Taux applicables aux revenus 2015 (impôt 2016) - Revenu imposable par part
jusqu’à 9 700 €
0 %
de 9 700 € à 26 791 €
14 %
de 26 791 € à 71 826 €
30 %
de 71 826 € à 152 108 €
41 %
plus de 152 108 €
45 %

Le conseil patrimonial va s'attacher à identifier votre tranche marginale d'imposition. En effet, une proposition de placement (mobilier ou immobilier) peut vous apporter des revenus complémentaires. Ces revenus seront taxés à votre tranche marginale. Ainsi, il est fondamental de connaître votre situation fiscale avant toute proposition d'investissement !

 


 

IMPOT SUR LES SOCIETES

L'impôt sur les sociétés est le "cousin" de l'impôt sur le revenu. Il concerne les personnes morales qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu. Le fonctionnement est différent de l'impôt sur le revenu. Les personnes morales seront assujettis à l'IS en fonction de leurs BENEFICES. Il existent deux taux : un taux réduit de 15% et le taux normal de 33%.


  

PRELEVEMENTS SOCIAUX

Les "prélèvement sociaux" sont constitués : de la contribution sociale généralisée (C.S.G), de la contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S), d'un prélèvement social, d'une contribution additionnelle au prélèvement social, d'un prélèvement de solidarité.

Ces prélèvements actuellement d'un taux global de 15,5% sont retenus sur les revenus du patrimoine et les produits de placements des personnes domiciliées en France. Ils concernent aussi les revenus fonciers. Les non-résidents en sont exonérés pour leurs placements immobiliers et mobiliers.

Les revenus d'activité (salaires) et de remplacement (retraites, allocations) sont aussi assujettis aux prélèvements sociaux, mais à des taux différents.

 


  

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE 

Les impôts et prélèvements sociaux s'appliquent aux FLUX de revenus. L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt sur le STOCK de patrimoine.

L'ISF est dû par tout contribuable dont le patrimoine NET dépasse 1,3 millions d'euros.

METHYS vous accompagne dans la gestion de votre problématique ISF (par exemple :investissements défiscalisants et réduction de base imposable).

 


 

LA TRANSMISSION du PATRIMOINE : DONATIONS/SUCCESSIONS

La transmission du patrimoine qu'elle se fasse du vivant par donation ou au décès par la succession est aussi potentiellement taxable pour les bénéficiaires. Le niveau de taxation dépend :

  • du lien de parenté,
  • du montant concerné,
  • s'il s'agit du dénouement d'un contrat d'assurance-vie...

Certaines dispositions judicieuses prises peuvent adoucir ce poids fiscal. NOUS CONSULTER.

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En fonction de votre situation personnelle et de vos différentes contraintes, METHYS élabore la stratégie vous permettant d'atteindre vos objectifs.

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