Conseil en investissements financiers

L'univers de l'investissement financier est un des plus étendu qui soit et aussi un des plus prolifiques en terme d'innovation ! Il est donc difficile de s'y retrouver pour un néophyte. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le glossaire.

L'investisseur français dispose de plusieurs possibilités pour réaliser ses investissements financiers : le compte-titres ordinaire, le PEA, l'assurance-vie, le contrat de capitalisation et les sociétés civiles patrimoniales ou de portefeuille.


 

Le COMPTE-TITRES 

Le compte-titres, détenu en banque ou chez un courtier permet d'investir sur les marchés français et internationaux sur une multitude de supports : actions, obligations, OPCVM, foncières cotées, OPCI, warrants, trackers...

L'objectif de ces investissements est de diversifier son patrimoine au-delà des livrets d'épargne et des plans d'épargne-logement. Une personne peut détenir autant de compte-titres qu'elle le souhaite dans plusieurs établissements différents. Pour la fiscalité, on distingue les cessions des valeurs mobilières et les revenus des valeurs mobilières.

  • Les cessions de valeurs mobilières

Les plus-values sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu en tenant compte d'un abattement (actions notamment) en fonction de la durée de détention des titres : 50% d'abattement pour une durée de détention entre 2 et 8 ans, 65% au-delà. Un régime incitatif existe pour les cessions de titres de PME créées depuis moins de 10 ans au moment de leur acquisition, ainsi qu'aux titres de dirigeants de PME partant à la retraite, aux titres de "jeunes entreprises innovantes" ainsi qu'aux cessions intra-familiales : 50% pour une durée de détention entre 1 et 4 ans, 65% entre 4 et 8 ans, 85% à partir de 8 ans.

les plus-values mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro. Le taux actuel est de 15,5%.

En cas de moins-values, celles-ci sont imputables sur les plus-values pendant une durée de 10 ans. 

  • Les revenus de valeurs mobilières

Les coupons (obligations et titres de créances)

Les revenus d'obligations sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L'imposition est opérée en deux temps : un acompte obligatoire au taux de 24% lors du versement des coupons puis l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu et l'année suivante, l'acompte est déduit du montant des impôts versés.

Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € pour un célibataire (50 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) sont dispensés de cet acompte et doivent en faire la demande avant le 30 novembre de l'année précédent le paiement.

Les dividendes d'actions

Les revenus d'actions sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L'imposition est opérée en deux temps : un acompte obligatoire de 21% lors du versement et l'assujettissement à l'impôt minoré d'un abattement de 40% et de la CSG déductible de 5,1%. L'année suivante l'acompte vient en déduction du montant d'impôt à payer.

Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € pour un célibataire (75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) sont dispensés de cet acompte et doivent en faire la demande avant la demande avant le 30 novembre de l'année précédent le paiement.


 

Le PEA

Le plan d'Epargne en Actions est une enveloppe fiscale à privilégier pour investir sur les marchés financiers. En effet, à partir d'une certaine durée, les plus-values et les revenus sont imposés uniquement aux prélèvements sociaux. La détention d'un PEA est donc uniquement à envisager sur le long-terme et il faut être prêt à assumer les variations à la hausse (comme à la baisse) de ses investissements.

Le montant maximum des versements est de 150 000 € par personne, 300 000 € pour un couple. Le PEA fonctionne fondamentalement comme le compte-titres avec des contraintes de versements et de retraits pour bénéficier des avantages fiscaux.

Il est possible d'investir dans des actions, OPCVM (SICAV ou Fonds communs de placement dont les actifs sont investis au moins à 75% sur des titres éligibles), trackers. Les sièges sociaux des entreprises sont dans l'Union Européenne, la Norvège et l'Islande.

Le tableau suivant présente les avantages du PEA en terme de fiscalité.

La Fiscalité du PEA
Retrait du PEAConséquences du retrait sur la
situation du PEA
Conséquence fiscale du retrait
Avant 2 ans Clôture obligatoire Taxation des gains à 22,5 % + prélèvement sociaux
(les prélèvements sociaux sont calculés au jour de la réalisation du gain)
Entre 2 et 5 ans Taxation des gains à 19 % + prélèvement sociaux
(les prélèvements sociaux sont calculés au jour de la réalisation du gain)
Entre 5 et 8 ans Prélèvement sociaux uniquement (calculés au jour de la réalisation du gain)
Après 8 ans Clôture facultative ;
plus de versements possible


Le PEA-PME

Depuis 2014, le PEA-PME est dédié spécifiquement au financement des PME-ETI et son plafond de versement est de 75 000 €. C'est le "petit frère" du PEA. Une personne peut détenir à la fois un PEA et un PEA-PME.


 

L'ASSURANCE-VIE

Un produit d'épargne à moyen et long terme  

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur en contrepartie du versement d'une ou plusieurs primes, s'engage à verser une garantie au bénéficiaire désigné , en cas de survenance d'un événement déterminé dans le contrat, en relation avec la durée de vie humaine de l'assuré.

L'assurance-vie est l'outil idéal pour épargner et faire fructifier un capital. A la fin du contrat, vous récupérez (ou si vous décédez le ou les bénéficiaires que vous avez désigné) les sommes investies augmentées des plus-values éventuelles et déduction faite des frais de gestion. 

Le contrat, géré par un assureur peut être souscrit auprès d'un agent général, d'un courtier ou bien d'une banque. 

 Vie du contrat 

Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d'effectuer des versements libres, programmés (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels) sans limite de montant. Pour profiter au maximum des avantages fiscaux, il faut épargner au moins pendant 8 ans. Néanmoins, il est possible de réaliser des rachats ou de clôturer le contrat à tout moment, l'épargne est donc disponible.

Vous pouvez opter pour une gestion libre (vous décidez de la répartition des supports et leurs arbitrages), déléguée (avec votre conseiller), ou encore souscrire à des options automatiques de gestion (investissement progressif, sécurisation des plus-values, rééquilibrage, stop-loss...).

Les types de contrat

  • les contrats monosupports en euros

L'épargne est majoritairement investie dans des obligations, appelé communément "fond euro". Elle bénéfice tous les ans d'une revalorisation. Le capital investi est garanti à tout moment et les intérêts de l'année sont acquis grâce à ce qu'on appelle "l'effet de cliquet".

  • les contrats Euro-Croissance et Vie-Génération

Le contrat "euro-croissance" offre une garantie en capital au terme de 8 ans. L'objectif est de procurer sur le long terme un rendement supérieur aux fonds euros.

Le contrat "vie-génération", en unités de compte, permet d'obtenir une fiscalité successorale plus avantageuse. En contrepartie de ces avantages, il faut investir sur des placements spécifiques (actions de PME, économie solidaire...).

  • les contrats multisupports

Ils peuvent contenir à la fois un ou plusieurs fonds euro et des unités de compte investis sur les marchés financiers (obligations, actions françaises, européennes, internationales. L'assureur ne garantit pas la valeur des unités de compte mais leur nombre. La performance peut être nettement supérieure au fond euro en contrepartie de l'acceptation d'une prise de risque. L'allocation d'actifs, c'est à dire la répartition du contrat entre les différents supports en fonction de l'aversion au risque de l'épargnant permet de valoriser au mieux à long terme le capital. L'allocation d'actifs peut évoluer au fil du temps grâce aux arbitrages réalisés sans payer d'impôts sur les gains réalisés.

Les objectifs de l'assurance-vie

- se constituer un capital à long terme,

- se constituer des revenus (rachats réguliers, avances, rentes viagères...),

- transmettre le capital à ses proches.

Les avantages de l'assurance-vie

Les avantages se situent à la fois au niveau de l'imposition des gains et au niveau successoral.

Pour tout complément d'information, nous consulter.


 

Le CONTRAT DE CAPITALISATION

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale très proche d'un contrat d'assurance-vie (supports notamment), avec des particularités fiscales. En général, les assureurs proposent des contrats de capitalisation.

La fiscalité est identique à celle de l'assurance-vie (durée de détention...) mais il ne s'agit pas d'un contrat d'assurance. Il n'y a donc pas d'avantage successoral particulier et le contrat tombe donc dans la succession du souscripteur à son décès. En revanche, pour l'ISF, la valorisation du contrat de capitalisation est neutralisée, ce qui peut avoir un intérêt pour une certaine catégorie de contribuables.

Les supports éligibles au contrat de capitalisation sont strictement identique aux supports éligibles au contrat d'assurance-vie : fonds euros, unités de compte, scpi, titres vifs, trackers...

Les contrats de capitalisation peuvent donc être transmis par donation ou succession. Dans ce cas, le contrat conserve son antériorité fiscale et l'assureur par avenant, en modifie le bénéficiaire. 

Le démembrement d'un contrat de capitalisation est possible. Une personne morale peut détenir un contrat de capitalisation avec des restrictions pour les personnes morales.


 

La SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE

La société civile de portefeuille est l'équivalent de la société civile immobilière pour l'immobilier. Elle a plusieurs avantages notamment pour l'organisation du patrimoine mobilier et la donation/transmission.

 

 

 

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